Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées sur le site internet dropforma.com, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Produits numériques

Les produits numériques proposés sur le site internet dropforma.com sont décrits avec précision sur les pages correspondantes. Les prix sont indiqués en euros et sont valables au moment de la commande.

Commandes

Les commandes sont passées en ligne via le site internet dropforma.com. Pour effectuer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes suivantes : choisir le produit, ajouter le produit au panier, renseigner les informations de livraison et de facturation, choisir le mode de paiement et enfin confirmer la commande.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, PayPal, virement bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Livraison

Les produits numériques sont téléchargeables directement depuis le site internet dropforma.com, une fois le paiement validé. L’acheteur est responsable de s’assurer que ses systèmes informatiques sont compatibles avec les produits numériques qu’il achète. En cas de difficulté à télécharger les produits numériques, l’acheteur peut contacter le service client : info@dropforma.com.

Droit de rétractation

Web Partners LP fourni un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence après validation du règlement.

En acceptant nos conditions générales de vente le client accepte de renoncer à sont droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Les produits numériques proposés sur le site internet dropforma.com sont la propriété intellectuelle de leur auteur ou de leur éditeur. Toute reproduction ou utilisation des produits numériques en dehors du cadre de leur utilisation normale est interdite.

Responsabilité

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Confidentialité des données

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client : info@dropforma.com

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit britannique. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Édimbourg.

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet dropforma.com.

Informations sur la marque FORMADROP

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